Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Conformément à la Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), Sélection d’ailleurs par d’aucy vous informe sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Sélection d’ailleurs par d’aucy s’engage et met à votre disposition les informations relatives à nos emballages conformément à la loi AGEC. Vous trouverez ci-dessous les qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des emballages que vous retrouvez dans vos rayons.
Aide à la lecture pour une meilleure compréhension des données ci-dessous :
Compostabilité :
Cela concerne uniquement les emballages cités dans l’arrêté du 15 mars 2022.
Incorporation de matière recyclée :
Vous trouverez cette information mentionnée sous la forme de “emballage comportant au moins [%] de matières recyclées”. Il s’agit d’un pourcentage de matière recyclé minimum garanti et un pourcentage moyen lorsque c’est indiqué.
Possibilité de réemploi :
Si nos produits sont concernés, vous trouverez l’information mentionnée sous la forme de “emballage réemployable” ou “emballage rechargeable”. Un emballage réemployable a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant rempli à nouveau ou réemployé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. A la différence, un emballage réemployé (ou réutilisé) signifie qu’il peut servir à une deuxième utilisation pour “un usage de même nature”.
Recyclabilité :
Un emballage recyclable regroupe les critères suivants :
– capacité de l’emballage à être efficacement collecté
– capacité de l’emballage à être trié
– absence d’éléments ou substance perturbant le tri
– capacité de la matière recyclée produite par le recyclage représente plus de 50% du déchet collecté
– capacité à être recyclé à l’échelle industrielle
Vous trouverez l’information mentionnée sous la forme “majoritairement recyclable” dans le cas où plus de 50% de l’emballage est recyclable ou “entièrement recyclable” dans le cas où plus de 95% de l’emballage est recyclable.
Présence de substances dangereuses :
Les substances dangereuses sont classées sous 2 catégories :
– substances extrêmement préoccupantes (liste complète dans l’article 59-1 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH)
– substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes qui ne sont pas sur la liste mentionnée dans REACH (arrêté à venir. notifié le 23/01/203) (arrêté du 30/08/2023)
L’information sera présente dès lors que la concentration est supérieure à 0,1% en masse. Vous trouverez l’information mentionnée sous la forme “contient une substance extrêmement préoccupante” + [nom des substances présentes] ou “contient une substance dangereuse” + [nom des substances présentes].
Primes et pénalités :
Nous déclarons dans cette rubrique les primes et pénalités déclarées à Citeo (eco organisme français) lors de la déclaration annuelle de nos produits. Il s’agit d’une prime accordée par l’éco-organisme à Sélection d’ailleurs par d’aucy lorsque le produit remplit les critères de performance. Dans le cas d’une pénalité, elle est due par Sélection d’ailleurs par d’aucy lorsque le produit s’éloigne des critères de performance.
Type d’emballage(s) : Boîte de conserve Compostabilité : Non applicable Incorporation de matière recyclée : Boîte : 58% ; Etiquette : 0% Possibilité de réemploi : Non Recyclabilité : Boîte entièrement recyclable Présence de substances dangereuses : Non Primes et pénalités : Non |
Type d’emballage(s) : Pack boîtes et film Compostabilité : Non applicable Incorporation de matière recyclée : Boîte : 58% (taux moyen); Etiquette : 0%; Film de regroupement : 0% Possibilité de réemploi : Non Recyclabilité : Boîte et film entièrement recyclables Présence de substances dangereuses : Non Primes et pénalités : Non |
Type d’emballage(s) : Bocal et capsule Compostabilité : Non applicable Incorporation de matière recyclée : Bocal : 31%; Capsule : 10%; Etiquette : 0% Possibilité de réemploi : Non Recyclabilité : Bocal et capsule entièrement recyclables Présence de substances dangereuses : Non Primes et pénalités : Non |
Type d’emballage(s) : Bocal, capsule et film Compostabilité : Non applicable Incorporation de matière recyclée : Bocal : 31%; Capsule : 10%; Etiquette : 0%; Film de regroupement : 0% Possibilité de réemploi : Non Recyclabilité : Bocal et capsule entièrement recyclables; Film : non recyclable Présence de substances dangereuses : Non Primes et pénalités : Non |
Type d’emballage(s) : Bocal et capsule Compostabilité : Non applicable Incorporation de matière recyclée : Bocal : 15%; Capsule : 58%; Etiquette : 0% Possibilité de réemploi : Non Recyclabilité : Bocal et capsule entièrement recyclables Présence de substances dangereuses : Non Primes et pénalités : Non |